Vers la création d’une Agence de règlementation  des hydrocarbures

Vers la création d’une Agence de règlementation  des hydrocarbures
Adib Benbrahim

Le plafonnement des marges sur  les  ventes du carburant, annoncé par le Ministre  chargé des Affaires Générales du Gouvernement, n’est pas suffisant pour stopper la montée des prix de vente. En effet, une difficulté se posera concernant  la détermination du coût de revient sur la base duquel ces marges seront déterminées et plafonnées Certes, elles le seront par référence au prix du baril mais encore faut-il prendre également en considération les autres éléments du coût de revient à savoir les charges directes et indirectes engagées jusqu’à la mise en vente.
Faut-il laisser la liberté à chacune des sociétés d’inclure ces éléments de coût  selon son propre mode d’organisation ? La réponse est négative. Faute de quoi, les sociétés, dans le seul souci  de négocier avec le Gouvernement un prix de vente élevé, pourraient  gonfler leur coût par l’intégration de charges non liées directement aux produits et/ou surévaluées (A titre d’exemple, la facturation d’assistance technique parfois exagérée de la part des multinationales envers leurs filiales pour  transférer des bénéfices à l’étranger ) .
A l’instar de L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) qui, entre autres, règlemente les éléments à retenir pour le calcul du coût de la redevance de stationnement d’un avion dans les aéroports ou à l’image de l’ANRT(l’Agence Nationale de règlementation des télécommunications )qui fixe les éléments à retenir pour calculer le coût qui sert de base de facturation de la communication entre les opérateurs télécoms,  une Agence d’Autorité de règlementation  des hydrocarbures  devrait être créée au Maroc  et devrait se  charger de règlementer le mode de détermination du coût de revient des produits et par conséquent plafonner les prix de vente et les marges.  Cette Agence, en tant que gendarme de la place , permettrait aussi , par le bais d’un contrôle permanent des liens d’intérêts qui  pourraient exister et/ou s’installer entre les quelques sociétés qui opèrent dans le secteur, de lutter contre   l’installation d’un cartel ou de neutraliser son effet s’il existe déjà .

* Membre du Conseil National du PAM